Loi de finances pour 2008 : pas d'impôt plancher pour les hauts revenus

Article | Article de revue
FISCAL | 17/01/2008
 
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Auteur
SERRA, Guillaume
Revue :
Recueil Dalloz
N° de la revue
3
Page(s)
p. 168-169
Ref
94756
Résumé
Avec la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, le gouvernement confirme qu'il renonce au projet d'impôt minimum sur les revenus. Cette étude analyse les enjeux et les écueils de ce système.

Sommaire :
I- Les enjeux
II- Les écueils
Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU
Voir aussi
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2007

 
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